Avantage en nature véhicule
Évaluez l'avantage en nature d'un véhicule mis à la disposition permanente d'un salarié ou d'un dirigeant assimilé salarié, selon la méthode du forfait.
Avantage en nature par mois
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- Avantage en nature annuel
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- Montant sur la période saisie
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- Mode de calcul
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- Abattement véhicule électrique
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Les forfaits applicables
Lorsque l'employeur met un véhicule à la disposition permanente d'un salarié, l'usage privé constitue un avantage en nature soumis à cotisations. Il peut être évalué au réel ou au forfait. Forfaits fixés par l'arrêté du 25 février 2025 :
| Véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025 | Sans carburant | Avec carburant (forfait global) |
|---|---|---|
| Acheté, 5 ans ou moins | 15 % du coût d'achat TTC | 20 % du coût d'achat TTC |
| Acheté, plus de 5 ans | 10 % du coût d'achat TTC | 15 % du coût d'achat TTC |
| Loué ou en LOA | 50 % du coût global annuel | 67 % du coût global annuel, carburant compris |
Pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025, les anciens taux s'appliquent : 9 % (6 % au-delà de 5 ans) ou 12 % (9 %) avec carburant pour un véhicule acheté ; 30 % ou 40 % avec carburant pour un véhicule loué. Lorsque le carburant est pris en charge, il peut aussi être ajouté pour son montant réel au lieu du forfait global.
Véhicules électriques : pour un véhicule 100 % électrique mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 et respectant les critères environnementaux requis, les frais d'électricité ne sont pas retenus et l'avantage est réduit d'un abattement de 70 %, dans la limite de 4 582 € par an (montant 2025, revalorisé chaque année).
Le coût global annuel d'une location comprend le loyer, l'entretien et l'assurance, toutes taxes comprises.
Des montants supérieurs peuvent être prévus par un accord ou un usage. L'évaluation au réel (amortissement, assurance, entretien et carburant, au prorata de l'usage privé) peut être plus avantageuse si l'usage privé est limité : parlez-en au cabinet avant d'établir vos bulletins de paie.
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